Termes et conditions

Les présentes conditions générales décrivent les règles et réglementations relatives à l’utilisation de weedplace.co. Les parties sont ci-après dénommées « TopCreatrices » (prestataire de services) et « annonceur » (créateur/agence).

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Actions interdites

Il est strictement interdit d’effectuer les actions suivantes :

  • Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de TopCreatrices
  • Reproduire, dupliquer ou copier le matériel de TopCreatrices
  • Redistribuer le contenu de TopCreatrices
  • Copier, reproduire, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière le Contenu et/ou les Marques sans le consentement écrit préalable de leurs propriétaires respectifs.
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En cas de violation répétée de nos directives, nous nous réservons le droit de bloquer l’annonceur et de conserver l’argent.

Suppression des liens vers notre site Web

Vous êtes autorisé à créer des liens vers notre site Web. Mais nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web à tout moment. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions et sa politique de liens à tout moment. En créant continuellement des liens vers notre site Web, vous acceptez d’être lié et de suivre ces termes et conditions de liens.

Responsabilité du contenu

TopCreatrices ne pourra être tenu responsable du contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui pourraient survenir sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise la violation ou toute autre violation des droits d’un tiers.

Clause de non-responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l’utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :

  • limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle ;
  • limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
  • limiter l’une de nos ou vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou exclure l’une quelconque de nos responsabilités ou des vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : sont soumises au paragraphe précédent et régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale.

‍Loi applicable

Les présentes conditions générales et la relation contractuelle des parties sont régies et interprétées conformément à la loi Française.

Dispositions finales

TopCreatrices se réserve le droit d’apporter unilatéralement des modifications mineures aux termes et conditions ainsi qu’à celles concernant les nouvelles fonctionnalités et services.

Les modifications ou ajouts apportés au présent contrat doivent être convenus par écrit entre les deux parties pour être valables. Si certaines dispositions contractuelles sont invalides, le reste du contrat reste valable. Dans ce cas, la clause invalide est remplacée par la disposition légale ou par une disposition qui correspond aux intentions des deux parties au sens du présent contrat.